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Conditions générales de vente


Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Les Editions de l’Epure et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.epure-editions.com.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

n° TVA TVA FR 59 382 950 616

Article 2 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais d'envoi.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page de chaque article. Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, un ou plusieurs articles de votre commande se révélaient temporairement indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Article 3 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (Master Card ou Visa) ou par chèque.
Le paiement par carte bancaire n’est possible que pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 13 euros.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de ‘Les Editions de l’Epure’, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Les Editions de l’Epure
25, rue de la Sablière
75014 Paris
France

Contact email : contact@epure-editions.com
Tel : 01 43 21 81 08


Article 5 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans ce cas le montant de votre commande ainsi que les frais de port vous serons remboursés intégralement dans un délai de 30 jours après reception de votre demande écrite, par courrier par chèque.

Nous mettons un soin tout particulier à emballer correctement vos commandes, mais il peut arriver que les emballages soient détériorés par le transporteur pendant l’acheminement de votre commande. Dans ce cas, nous vous remplacerons les produits endommagés et les frais de port de retour des produits.
Ceci ne sera cependant possible que si vous avez émis des réserves sur le bordereau lorsque vous avez reçu le colis endommagé (mettre la mention “sous réserve de l’emballage” à côté de votre signature.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans ledit de 30 jours, le remplacement du produit ne sera pas effectué et le montant débité ne vous sera remboursé.

Article 6 : Licence d'accès au Site

Ce site ou toute partie de ce site (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils) ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord exprès et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 7 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne pourront être revendues ou cedées à des tiers.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


 

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